Le T Zen 2 reconnu d’utilité publique


Le 18 août 2014, dans Actualités.

L’enquête publique s’est déroulée du 23 septembre au 26 octobre février 2013. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a établi un rapport sur son déroulement et formulé un avis favorable.

Suite à cet avis, assorti de trois réserves, le Département de Seine-et-Marne a voté la déclaration de projet qui précise ses engagements et confirme l’intérêt général du projet.

Sur cette base, la préfète de Seine-et-Marne a déclaré d’utilité publique le T Zen 2 le 30 juillet 2014 marquant l’entrée du projet dans une nouvelle phase.

Télécharger la Déclaration d’utilité publique.