Enquête publique relative à la loi sur l’eau : avis favorable du commissaire-enquêteur.


Le 4 septembre 2018, dans Actualités 2018.

Le T Zen 2 a été soumis à une enquête publique relative à la loi sur l’eau du mardi 12 juin au jeudi 12 juillet 2018.

7 avis ont été déposés sur le registre dématérialisé disponible via le site Internet de la Préfecture et 5 observations ont été recueillies sur les registres d’enquête en mairies ou lors des permanences du commissaire-enquêteur. Toutefois, seule une partie d’entre eux portait sur le thème de la loi sur l’eau.

Le commissaire-enquêteur a remis son rapport le 13 août 2018, intégrant les réponses apportées par le maître d’ouvrage aux observations recueillies. En conclusion de ce rapport, il rend un avis favorable sans réserve ni recommandation à l’autorisation de réaliser le T Zen 2 au titre de la loi sur l’eau.

Accédez au rapport du commissaire-enquêteur.

Ce processus réglementaire s’achèvera par une présentation devant le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Après avis consultatif de ce dernier, la Préfète pourra décider d’autoriser le T Zen 2 au titre de la loi sur l’eau. Dans ce cas, l’établissement de l’arrêté correspondant, qui rappelle également les principales obligations du maître d’ouvrage au titre de la loi sur l’eau, devrait intervenir en novembre 2018.