Le rapport du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 23 septembre au vendredi 26 octobre 2013, le commissaire enquêteur a rendu, le 26 janvier 2014, un avis favorable à la réalisation d’une liaison de transport en commun en site propre, le  T Zen 2,  entre Sénart et Melun.

Cet avis favorable est assorti de trois réserves, qui devront être levées par le Département de Seine-et-Marne, auquel le commissaire enquêteur demande de tenir ses engagements pour :

  • Apporter une attention toute particulière à la plantation des arbres pour compenser ceux qui seront coupés dans le cadre des travaux de réalisation,  par un nombre égal sinon supérieur.
  • Restituer, en totalité ou en partie, le nombre de places de stationnement supprimées le long de la ligne T Zen 2.
  • Poursuivre la concertation avec les communes et collectivités territoriales pour étudier les aménagements des places et voies empruntées par le T Zen 2.

Le commissaire enquêteur a également émis plusieurs recommandations, qui constituent des préconisations pour le maître d’ouvrage.

A la suite de cet avis favorable, la Préfète de Seine-et-Marne a transmis le rapport d’enquête publique aux communes, qui ont délibéré sur la mise en compatibilité de leur plans locaux d’urbanisme, et au Département de Seine-et-Marne, maître d’ouvrage du T Zen 2, qui a pris une déclaration de projet dans laquelle il s’est prononcé sur l’intérêt général du projet et a précisé les modifications apportées suite à l’enquête publique .

Ce processus réglementaire s’est achevé par l’arrêté préfectoral de Déclaration d’utilité publique du projet TZen 2 du 30 juillet 2014.

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