Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure règlementaire qui permet d’informer et de recueillir l’avis du public sur un projet présenté en détail dans le dossier d’enquête publique.

Les trois objectifs de l’enquête publique :

  • Reconnaître l’utilité publique du projet, pour permettre de procéder aux éventuelles acquisitions foncières nécessaires,
  • Présenter l’insertion du projet dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier,
  • Adapter les documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

Comment se déroule une enquête publique ?

L’enquête publique du T Zen 2 est conduite sous l’égide d’un commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif.

Le commissaire enquêteur s’assure du bon déroulement de l’enquête publique et recueille les avis et observations du public. C’est lui qui établit, en lien avec les porteurs du projet, les modalités de l’enquête publique et notamment les permanences dans les mairies concernées par le projet.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête et formule un avis sur le projet. Cet avis peut être soit favorable, soit favorable assorti de réserves et/ou de recommandations, soit défavorable. Il conditionne la suite du projet et le démarrage des travaux.