L’enquête publique de 2013

L’enquête publique sur le projet T Zen 2 s’est déroulée du lundi 23 septembre au vendredi 26 octobre 2013.

Au cours de cette enquête publique, 133 avis ont été déposés sur le site internet et 169 observations ont été recueillies sur les registres présents en mairies et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Deux réunions publiques à Melun et à Sénart, réunissant une centaine de participants, ont également eu lieu.

  • Retrouvez  l’ensemble des documents de l’enquête publique et les comptes rendus des réunions publiques ici 
  • Le Dossier d’enquête publique, support de l’enquête publique, peut être consulté ici

 

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en janvier 2014, émettant un avis favorable sur le projet, assorti de trois réserves, portant sur :

– La compensation du nombre d’arbres abattus par un nombre au moins égal et si possible supérieur ;
– La restitution, en tout ou en partie, des places de stationnement supprimées dans le cadre du projet ;
– La poursuite de la concertation avec les acteurs du territoire, pour étudier dans le détail les aménagements et les voies empruntés par le T Zen 2.

 

Où en est le projet aujourd’hui ?

La Déclaration de projet a été votée par le Département de Seine-et-Marne le 27 juin 2014. Elle précise les réponses et les engagements du maître d’ouvrage, suite à l’enquête publique. Elle explique également l’intérêt général du projet.

Sur la base de ce document, et du rapport du commissaire enquêteur, la Préfecture de Seine-et-Marne a prononcé la Déclaration d’utilité publique le 30 juillet 2014.

Les études d’avant-projet ont été approuvées par Île-de-France Mobilités le 28 juin 2017.

L’enquête parcellaire, à l’attention des propriétaires fonciers concernés par le projet T Zen 2, s’est déroulée du 27 novembre au 16 décembre 2017.

Les études de projet sont en cours dans l’objectif de désigner en 2018 les entreprises qui réaliseront une première phase de travaux sur les secteurs de Lieusaint, Savigny-le-Temple Nord et Melun Nord.