Enquête publique relative à la loi sur l’eau


Le 2 juillet 2018, dans Actualités 2018.

Une enquête publique relative à la loi sur l’eau est en cours sur les communes de Melun, Cesson, Vert-Saint-Denis, Lieusaint et Savigny-le-Temple du mardi 12 juin au jeudi 12 juillet 2018 à 18h,

  • Le dossier d’enquête publique est tenu à la disposition du public, qui peut consigner ses observations et propositions :
    • Sur les registres d’enquête en format papier ouverts mairies de Melun, Cesson, Vert-Saint-Denis, Lieusaint et au pôle technique de la mairie de Savigny-le-Temple aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
    • Sur le registre dématérialisé accessible :
    • Par courrier électronique à l’adresse suivante : departement77tzen2@enquetepublique.net
    • Par correspondance à l’attention du commissaire-enquêteur M. Roland DE PHILY au siège de l’enquête fixée en mairie de Melun.
  • Le commissaire-enquêteur tiendra les permanences suivantes :
    • Mardi 12 juin 2018 de 9h à 12h en mairie de Melun,
    • Jeudi 21 juin 2018 de 14h à 17 h au pôle technique de la mairie de Savigny-le-Temple,
    • Samedi 30 juin 2018 de 9h à 12h en mairie de Lieusaint,
    • Mardi 4 juillet 2018 de 14h à 17h en mairie de Cesson,
    • Jeudi 12 juillet 2018 de 15h à 18h en mairie de Vert-Saint-Denis.